Lire Contrats informatiques et électroniques pdf

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Contrats informatiques et électroniques

  • ISBN: 2247047068
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.5/5 (Votes: 4063)
  • Broché: 268 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Le droit de l'informatique relève pour l'essentiel du droit commun. Pourtant, un ouvrage spécifique conserve tout son intérêt. En effet, l'informatique évolue rapidement et présente des spécificités - processus, logiciels, base de données - qui ont des répercussions sur les " contrats spéciaux " conclus en la matière. La quatrième édition profondément remaniée et augmentée tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Elle est à jour de la loi du 9 décembre 2004 modifiant la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que des ordonnances du 17 février 2005 relative a la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et du 16 juin 2005 relative a l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) fait également l'objet de développements. Par ailleurs, pour faciliter les recherches, les entrées de l'index ont été augmentées. Cet ouvrage tant théorique que pratique expose l'ensemble des contrats informatiques. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration du contrat, négociations et conséquences de leur éventuelle rupture, rédaction du contrat en donnant les principales clauses, obligations des parties ; Ensuite, la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (les garanties légales et conventionnelles, la responsabilité du fait des produits défectueux...), contrats portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel et contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main ; Puis, l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution, contrats de services ainsi que les contrats de location et apparentés ; Enfin, tous les contrats autour de l'internet : la vente " en ligne " et le commerce électronique, la fourniture d'accès et d'hébergement, les référencements, le contrat de création et de développement d'un site et le contrat de création d'un nom de domaine.