Questions de droit administratif, (Éd.1822) PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont questions de droit administratif, (Éd.1822) PDF les membres ? Et les agents du Conseil d’État ?


Questions de droit administratif, par M. le Bon de Cormenin. Tome 2
Date de l’édition originale : 1822

Ce livre est la reproduction fidèle d’une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d’une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d’un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l’opportunité d’accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d’une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d’un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d’un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Le juge administratif, juge de la fonction publique A compter de la fin du XIXe siècle, le juge administratif a contribué à la naissance et à l’affirmation d’un droit de la fonction publique. Le Préambule de la Constitution de 1946, la Constitution de 1958 ainsi que les lois intervenues depuis le milieu du XXe siècle ont ensuite complété les principes jurisprudentiels de droits et obligations consacrés par les textes. CE, 29 mai 1903, Le Berre, Rec. Les actes réglementaires de droit public relèvent nécessairement du juge administratif. 2011, Comité d’établissement de Pôle emploi Ile-de-France, Rec.

Deux réserves doivent, cependant, être formulées quant à cette compétence de principe à l’égard des agents contractuels des services publics administratifs. 3236, revenant sur CE, 8 mai 1968, F. 42, CE, 20 mars 2015, L. CE, 4 avril 1962, Chevassier, Rec.

TC, 2 mai 1988, Bon, T. TC, 4 mai 1987, du Puy de Clinchamps, T. Les jugements rendus en la matière par les tribunaux administratif sont, en application de l’article R. 811-1 du CJA dans sa rédaction issue du décret du 13 août 2013, susceptibles d’appel devant les cours administratives d’appel. CE, 13 mars 1822, De Cousso, Rec. CE, 6 mai 1953, Thomasset, Rec. Les critères d’identification des mesures d’ordre intérieur ont été récemment précisés.