Plan comptable général 2010 PDF

Les personnes physiques ou morales visées au 1er alinéa sont dénommées entités dans le présent règlement. Les éléments d’actif et de passif plan comptable général 2010 PDF évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif.


Destinée aux praticiens de la comptabilité et aux étudiants se préparant aux métiers de la comptabilité et à l’expertise comptable, cette brochure se compose du Plan comptable général (autorisé aux examens) et des documents de synthèse (non autorisés aux examens) présentés sous forme d’un dépliant séparé. Les comptes normalement utilisés y sont distingués selon les différents systèmes (système développé, système de base, système abrégé). Le présent plan comptable répond à la note du ministère de l’Education nationale du 23 février 1982 sur l’utilisation d’une documentation relative au plan comptable dans les examens et concours :  » L’enseignement de la comptabilité va être affecté par la nécessité de transmettre aux élèves et étudiants le contenu du plan comptable. Ceux-ci, plutôt que de s’astreindre à des efforts de mémorisation du plan type, devront tenter d’en assimiler la logique. En conséquence, l’usage du plan de comptes sera, dans les conditions ci-dessous, autorisé aux examens et concours proposant des épreuves qui nécessitent l’application dudit plan : le document autorisé ne devra comprendre que la liste des comptes, à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires ; afin de prévenir les risques de fraude, le prêt entre candidats du document susvisé sera interdit pendant la durée des épreuves.  » Cette édition prend en compte les arrêtés du CRC publiés au Journal officiel jusqu’en décembre 2009.

Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l’exercice précédent. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de charges et de produits. L’annexe comporte toutes les informations d’importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et par le compte de résultat. Une inscription dans l’annexe ne peut pas se substituer à une inscription dans le bilan et le compte de résultat. Dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle, il y est dérogé. La justification et les conséquences de la dérogation sont mentionnées dans l’annexe.

Toute exception à ce principe de permanence doit être justifiée par un changement exceptionnel dans la situation de l’entité ou par une meilleure information dans le cadre d’une méthode préférentielle. Les méthodes préférentielles sont celles considérées comme conduisant à une meilleure information par l’organisme normalisateur. Il en résulte que lorsqu’elles ont été adoptées, un changement inverse ne peut être justifié ultérieurement que dans les conditions portées à l’article 122-1. L’adoption d’une méthode comptable pour des événements ou opérations qui diffèrent sur le fond d’événements ou d’opérations survenus précédemment, ou l’adoption d’une nouvelle méthode comptable pour des événements ou opérations qui étaient jusqu’alors sans importance significative, ne constituent pas des changements de méthodes comptables. Dans les cas où l’estimation de l’effet à l’ouverture ne peut être faite de façon objective, en particulier lorsque la nouvelle méthode est caractérisée par la prise en compte d’hypothèses, le calcul de l’effet du changement sera fait de manière prospective.

L’impact du changement déterminé à l’ouverture, après effet d’impôt, est imputé en report à nouveau dès l’ouverture de l’exercice sauf si, en raison de l’application de règles fiscales, l’entreprise est amenée à comptabiliser l’impact du changement dans le compte de résultat. Lorsque les changements de méthodes comptables ont conduit à comptabiliser des provisions sans passer par le compte de résultat, la reprise de ces provisions s’effectue directement par les capitaux propres pour la partie qui n’a pas trouvé sa justification. L’incidence du changement correspondant à l’exercice en cours est enregistrée dans les comptes de l’exercice. Les changements d’estimation peuvent avoir un effet sur les différentes lignes du bilan et du compte de résultat.

L’incidence des changements d’options fiscales correspondant à l’exercice en cours est constatée dans le résultat de l’exercice. Les graphiques constituant un élément du logiciel, les coûts de développement des graphiques initiaux sont comptabilisés comme les logiciels auxquels ils se rapportent. En cas de soulte versée, celle-ci est comptabilisée en immobilisation incorporelle, et doit être évaluée de nouveau le cas échéant, dans le cadre du test de dépréciation. Ils sont enregistrés en stocks pour une valeur nulle. Toutefois, seules les unités pouvant être utilisées pour remplir les obligations liées aux émissions de gaz à effet de serre peuvent être comptabilisées selon le modèle économique  production .

221-1 du même code ou par toute autre personne morale. L 100-2 du code minier nouveau. La réestimation des quantités de matériaux contenus dans le gisement se traduit par la révision prospective du coût de production des matériaux. Les redevances sont comptabilisées en charges.