Mémoires Concernant l’histoire Civile et Ecclésiastique d’auxerre et de Son Ancien Diocese: Continues Jusqu’a Nos Jours Avec Addition de Nouvelles Preuves et Annotations V. 3 PDF

Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est issu d’une illustre famille mémoires Concernant l’histoire Civile et Ecclésiastique d’auxerre et de Son Ancien Diocese: Continues Jusqu’a Nos Jours Avec Addition de Nouvelles Preuves et Annotations V. 3 PDF parlementaires. Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est conseiller au Parlement de Paris par dispense d’âge dès 1779 et avocat à la prison du Châtelet. Louis-Michel Lepeletier est franc-maçon, membre de la loge Phoenix, du Grand Orient de France.


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Le 16 mai 1789, il est élu député de la noblesse de Paris aux États généraux de 1789. Le 19 juin 1790, jour de la suppression des titres de noblesse, il fait voter qu’aucun citoyen ne pourra porter d’autre nom que celui de sa famille réduit à sa plus simple portion. Rapporteur du comité de jurisprudence criminelle, le 30 mai 1791, il présente un projet de code pénal dans lequel il propose d’abolir la peine de mort et de la remplacer par l’emprisonnement. L’absence de la mention de la sodomie, considérée jusque-là comme un crime, ou tout autre terme désignant les rapports homosexuels, fonde ainsi la dépénalisation de l’homosexualité en France. Le Code pénal de 1791, en effet, rompt avec l’Ancien Régime et les  crimes imaginaires  dénoncés par le rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau.