Les transformations des ressources des travailleurs : Une lecture de l’emploi et des droits sociaux en France PDF

Please forward this error screen to cpanel. Puis en 2008 l’Institut d’études avancées de Nantes, qui accueille en résidence scientifique des savants de tous continents, œuvrant à une meilleure compréhension de l’armature dogmatique des sociétés. Il dirige aux éditions Fayard la collection  Poids et mesures les transformations des ressources des travailleurs : Une lecture de l’emploi et des droits sociaux en France PDF monde . Ses travaux se sont principalement déployés sur deux terrains complémentaires : le droit social et la théorie du droit.


La plupart des travaux et débats sur les ressources monétaires des travailleurs concentrent leur attention sur le montant des ressources, sur leur caractère équitable ou redistributif ou encore sur leurs effets sur le marché du travail ou sur les grands équilibres macroéconomiques. Dans ces approches, les modes de financement des ressources apparaissent comme de simples techniques qui varient selon les objectifs politiques (inciter à l’embauche, rendre l’emploi payant, réduire la pauvreté, réduire le déficit des régimes, etc.). Ces modalités techniques ne sont pas sans soulever de débats, en particulier entre capitalisation et répartition. Toutefois, la question en reste au jugement du bien-fondé de la technique (sécurité de financement à long terme, responsabilités de la gestion, capacité de financement de l’économie, etc.) ou à la critique des objectifs poursuivis (dénonciation d’une logique purement comptable). Jamais le mode de financement n’est envisagé sous l’angle de la nature des ressources qu’il implique pour le travailleur lui-même. En somme, toutes les ressources se vaudraient : que l’on soit payé par un complément fiscal sous condition de ressources, par un salaire, ou par une rente d’épargne d’activité, un euro resterait un euro. Nous soutenons pour notre part que la nature des ressources des travailleurs est fondatrice de leur statut. A cet égard, l’histoire de l’emploi et des droits sociaux en France et en Europe trouve son sens dans les transformations de la nature de ces ressources : loin d’être le corollaire ou l’effet secondaire des réagencements techniques des flux monétaires entre impôt, salaire et rente, en fonction des objectifs politiques poursuivis, la mutation de la nature des ressources des travailleurs constitue le coeur même de cette histoire. Cet ouvrage propose une relecture de l’emploi et des droits sociaux en France à l’aune de cette grille de lecture.

Et ce retour du refoulé a contribué à l’évolution ultérieure du droit commun de la responsabilité et des contrats. Le droit du travail a aussi représenté la première tentative de ce qu’on appelle aujourd’hui la « régulation » des marchés, c’est-à-dire une tentative de synthèse des deux figures de la Norme qui s’opposent en Occident depuis l’essor de la science moderne. Ses recherches en droit social ont aussi montré que les dispositifs juridiques fondés sur le paradigme de l’emploi, hérité de l’ère industrielle, ne pouvaient atteindre les objectifs qu’on leur assignait, en termes de réduction du chômage ou d’amélioration des conditions de vie. Ce constat l’a conduit à reprendre une vue juridique compréhensive du travail, qui fait place aux diverses formes de travail non salarié. Enfin Alain Supiot a recherché dans une série de travaux comment les bases institutionnelles des marchés en général et du marché du travail en particulier étaient aujourd’hui sapées par l’effacement des frontières du commerce international et l’essor corrélatif d’une mise en concurrence des lois, désormais considérées comme des  produits législatifs , en compétition sur un marché mondial des normes. Dans le domaine de la théorie du droit, les travaux d’Alain Supiot se sont inscrits dans les perspectives ouvertes par André Leroi-Gourhan en anthropologie et Pierre Legendre en histoire du droit.

Les êtres humains ont besoin pour vivre ensemble de s’accorder sur un même sens de la vie, alors qu’elle n’en a aucun qui puisse se découvrir scientifiquement. La dogmatique juridique est la manière occidentale de lier ainsi les hommes, en posant un sens qui s’impose à tous. Elle se singularise par le fait, qu’à la différence de la Loi religieuse, elle ne procède pas d’une instance surhumaine. La Loi, la démocratie, l’État, et tous les cadres juridiques auxquels nous continuons de nous référer, sont bousculés par la résurgence du vieux rêve occidental d’une harmonie fondée sur le calcul. Réactivé d’abord par le taylorisme et la planification soviétique, ce projet scientiste prend aujourd’hui la forme d’une  gouvernance par les nombres , qui se déploie sous l’égide de la « globalisation ». La raison du pouvoir n’est plus recherchée dans une instance souveraine transcendant la société, mais dans des normes inhérentes à son bon fonctionnement. Prospère sur ces bases un nouvel idéal normatif, qui vise la réalisation efficace d’objectifs mesurables, plutôt que l’obéissance à des lois justes.

Porté par la révolution numérique, ce nouvel imaginaire institutionnel est celui d’une société où la loi cède la place au programme, et la réglementation à la régulation. Note : Cette bibliographie recense les principaux ouvrages d’Alain Supiot ayant trait au droit du travail et, d’une manière plus générale, au droit. Alain Supiot et Shitharamam Kakarala, La loi de la langue : Dialogue euro-indien, Zürich, Schulthess Verlag, coll. Fondements du droit européen, 9 , 2017, 149 p.