Les Institutions judiciaires 2014 PDF

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative les Institutions judiciaires 2014 PDF France, son organisation et ses métiers.


Le droit au Juge est un droit de l Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. T out état de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires.

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Étudiants et praticiens des professions juridiques et judiciaires

Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Intervention à l’occasion d’un Colloque européen sur le juge et la politique le 31 octobre 2014. Je remercie les organisateurs de cette conférence de m’inviter à m’exprimer ce soir sur un des sujets classiques de la théorie politique, qui se renouvelle profondément dans la période actuelle, en particulier dans le contexte de la construction européenne. Le concept de  séparation des pouvoirs  qui surplombe notre thème de réflexion revêt les apparences d’une illusoire simplicité dont l’histoire des régimes démocratiques a pourtant démontré la fragilité théorique et la complexité pratique. Il désigne moins une spécialisation fonctionnelle de chaque organe constitué qu’un partage entre eux – avec certes de fortes dominantes – des trois fonctions législative, exécutive et judiciaire.

Cette place particulière a paradoxalement expliqué la faiblesse historique du pouvoir judiciaire au regard des deux autres. Les tensions inhérentes à la séparation des pouvoirs se sont souvent résolues par une hiérarchisation de ces pouvoirs au bénéfice du Gouvernement et du Parlement. Je reviendrai sur les facteurs de cette affirmation du pouvoir judiciaire pour en montrer les bénéfices, mais aussi les limites. D’un pouvoir affaibli et dominé, est-il devenu, comme certaines caricatures le font croire, un pouvoir dominateur et hybride ?

Alors qu’est à nouveau agitée la menace d’un  gouvernement des juges , quelle juste et légitime place faut-il attribuer à la justice dans ses rapports avec le politique ? L’indépendance de la justice et l’extension de ses pouvoirs de contrôle ont accompagné la maturation de l’État de droit en Europe. Dire le droit applicable, l’interpréter, pallier ses obscurités, trancher une situation d’incertitude ou de conflit et, enfin, édicter toutes mesures utiles à la résolution durable d’un litige : telle est la mission de la justice. Pour l’assurer en toute impartialité, les juges bénéficient de garanties d’indépendance au regard des pouvoirs politiques : ils sont inamovibles et ne reçoivent aucune instruction dans l’exercice de leur fonctions. Longtemps dépendants et encore visés ici ou là par des lois destinées à les évincer, les assujettir ou remettre en cause leurs décisions, les juges ont globalement conquis en Europe dans la deuxième moitié du XXème siècle un statut conforme aux exigences de la séparation des pouvoirs. Cette affirmation du pouvoir judiciaire s’est réalisée dans le contexte d’une crise de la représentation politique, qui a affaibli des parlements nationaux, et d’une perte d’influence, voire d’une impuissance à agir des autorités publiques nationales face à la globalisation.