Le travail sous tensions PDF

Le titre 4 « Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs » du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l’employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail le travail sous tensions PDF rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la médecine du travail. Il faut signaler ici que les travailleurs sur écran de visualisation ne sont pas soumis d’office à la surveillance de santé obligatoire. Pratiques de prévention: elles sont appliquées par le conseiller en prévention-médecin du travail dans le but de réaliser la surveillance de la santé et comprennent les examens médicaux de prévention, l’établissement d’un dossier de santé, les vaccinations et tests tuberculiniques.


Le travail fait régulièrement la Une de l’actualité et retient dramatiquement l’attention lorsque – une fois encore, une fois de trop – une personne met volontairement fin à ses jours par excès de pressions professionnelles. Travailler serait donc dangereux. Voilà un constat pour le moins paradoxal car, si l’on en croit les enquêtes sociologiques menées à grande échelle, la plupart des Français associent le travail à leur bonheur de vivre… Pour comprendre et dépasser cette contradiction apparente, il convient d’étudier la manière dont le travail se transforme. Tel est l’objectif du présent ouvrage. Celui-ci met en évidence l’existence d’une série de tensions, de nature et de portées inégales, qui affectent notre manière de travailler. Ces tensions peuvent être lues comme le produit de mutations (nouvelle donne économique et technologique) et de stratégies gestionnaires qui ont des conséquences tous azimuts sur les flux de main-d’oeuvre internationaux, le marché de l’emploi, l’organisation des entreprises, les conditions de travail ou encore l’articulation entre les multiples temps sociaux qui rythment notre vie quotidienne. Symptôme révélateur des mutations du moment, nous parlons d’autant plus volontiers du travail que nous ne savons plus très bien ce qu’il convient de désigner comme tel. Crise étant synonyme de décision, le moment est plus propice que jamais pour réinventer le travail et imaginer des futurs possibles Le travail n’est pas qu’un geste, c’est aussi un bien commun.

Cette obligation va de pair avec celle prévue par la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail. Il est rappelé que les travailleurs ne peuvent être mis ou maintenus au travail s’ils refusent de se soumettre aux examens ou vaccinations obligatoires. Plus d’informations: voir l’explication Conséquences du fait de délibérément ne pas se rendre chez le conseiller en prévention-médecin du travail. Il est donc possible d’effectuer l’évaluation de santé préalable après avoir conclu le contrat de travail, mais avant l’affectation effective à la fonction à risque concernée. Il va de soi que ce délai doit être aussi court que possible, puisque le travailleur est déjà en service. Les mesures de prévention collectives et individuelles à prendre par l’employeur suite aux résultats de cette évaluation sont clairement énumérées et visent à éviter ou à réduire les risques. Les mesures individuelles sont proposées sur le formulaire d’évaluation de santé et les mesures collectives sont prises suivant les missions que l’employeur a confiées au service externe.

De plus, le travailleur pour qui un plan de réintégration a été établi dans le cadre d’un trajet de réintégration tel que visé dans chapitre 6 du livre I, titre 4 du code peut demander une consultation spontanée s’il est d’avis que tout ou une partie des mesures dans le plan de réintégration ne sont plus adaptées à sa situation de santé. Le conseiller en prévention-médecin du travail peut alors revoir le trajet de réintégration. La surveillance de santé prolongée: le but de cette surveillance est de permettre aux travailleurs, après qu’ils ont été exposés à des agents chimiques, physiques ou biologiques, de bénéficier d’une surveillance de leur santé, qu’ils soient toujours dans l’entreprise ou qu’ils l’aient quittée. 4 semaines consécutives au moins, due à une maladie, ou un accident, ou un accouchement. Le conseiller en prévention-médecin du travail peut se concerter avec le médecin traitant et le médecin-conseil si le travailleur est d’accord. La visite de pré-reprise du travail a pour but que le conseiller en prévention-médecin du travail puisse proposer à l’employeur, avant la reprise du travail effective, des aménagements du poste de travail, dans la mesure des possibilités, pour un travailleur soumis ou non à la surveillance de santé de manière à réduire les contraintes liées à ce poste.

Dès le jour de la reprise du travail, le travailleur pourra se réintégrer plus facilement à un poste déjà adapté. Il s’agit d’une visite qui a lieu pendant l’incapacité de travail. L’objectif n’est pas de fournir un diagnostic concernant l’aptitude ou l’inaptitude du travailleur au cours d’un examen médical. Ceci est logique, du fait que la visite se fait pendant la période d’incapacité du travailleur. L’employeur est obligé d’informer tous les travailleurs soumis ou non à la surveillance de santé de leur droit à bénéficier de cette visite, même s’il n’y a pas de cas d’incapacité de travail de longue durée.

Le travailleur qui se trouve en incapacité de travail décide lui-même s’il veut bénéficier de la visite de pré-reprise du travail en prenant directement contact avec le conseiller en prévention-médecin du travail. Le travailleur marque ou non son accord pour que le conseiller en prévention-médecin du travail se concerte avec son médecin traitant et consulte son dossier médical. Avec l’accord du travailleur, le conseiller en prévention-médecin du travail peut également prendre contact avec le médecin conseil. La visite de pré-reprise du travail auprès du conseiller en prévention-médecin du travail doit avoir lieu dans un délai de dix jours ouvrables qui suivent la réception de la demande par l’employeur.