Le droit communal. État des lieux PDF

1977, le droit communal. État des lieux PDF anciennes communes de Chevron, La Gleize, Lorc , Rahier et Stoumont. Elle a une superficie de 10. Le nombre total d’habitants s’ l ve 3. Le paysage de Stoumont, situ entre 180 m d altitude dans la vall e de l’Ambl ve et plus de 560 m en bordure de la Vecqu e, est, comme dans toute l’Ardenne Stavelotaine, verdoyant et vallonn .


Plus petites subdivisions administratives de l État, les communes disposent de compétences multiples. Ces compétences concernent, aux termes de l article 162 de la Constitution belge, tout ce qui touche à « l intérêt communal ».
Le droit communal est donc un domaine pluridisciplinaire, en évolution constante, qui soulève bon nombre d interrogations.
Quelles sont aujourd hui les singularités du droit électoral communal en Région wallonne ? Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause de la responsabilité pénale des mandataires et fonctionnaires locaux ? Quelles sont les particularités de la responsabilité civile liée au fait d administrer ? Comment s articule aujourd’hui la tutelle sur les communes ? Quelles sont les nouvelles normes applicables en matière de sanctions administratives ? Quelles sont les conditions de légalité et de publicité d un règlement communal établissant une taxe?
Telles sont les questions auxquelles entend répondre le présent ouvrage.

D’une part, il y a le paysage rural avec ses prairies p tur es ou fauch es et quelques terres labour es, d’autre part il y a le paysage forestier domin par la for t d’ pic as mais o les feuillus occupent nouveau une place importante. Il prévoit l’organisation nécessaire pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques. La loi autorise et encourage l’élaboration de plans intercommunaux de sauvegarde, sans que le maire puisse toutefois déléguer ses responsabilités au responsable du groupement de communes concerné. Chaque maire reste l’autorité de police municipale sur sa commune :  la mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de la responsabilité de chaque maire sur le territoire de sa commune .

L’élaboration d’un PCS n’est pas un aboutissement, mais la naissance d’une organisation qui doit évoluer avec la commune et les changements qu’elle vivra. Le maire a donc pour responsabilité de maintenir l’opérationnalité du PCS de sa commune. Pour cela, il doit s’assurer d’une mise à jour régulière des documents PCS, sachant que le délai de révision ne peut excéder cinq ans. Bien que cela ne soit pas encore obligatoire, la diversification de l’information préventive, la formation des acteurs communaux et des partenaires, ainsi que l’organisation d’exercices contribuent fortement au maintien opérationnel d’un PCS. En France mi-2015, seules les deux tiers des communes soumises à obligation l’ont adopté.