L’Essentiel du Droit des Contrats Administratifs PDF

Please forward this error screen to l’Essentiel du Droit des Contrats Administratifs PDF. Le contrat apparaît, au sens strict, comme une catégorie particulière de convention. La convention se distingue pourtant du contrat. Les deux premières conditions se rapportent à un aspect essentiel du contrat, émanation de la volonté des parties.


Cet ouvrage propose en 28 fiches de découvrir les règles de droit qui encadrent les contrats administratifs et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Ces exercices constituent un complément indispensable au cours et permettent un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s’inspirent de cas concrets rencontrés au niveau de collectivités territoriales afin de rendre la matière plus accessible. Conformément à l’objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches sont destinés à un public étudiant en droit, aux candidats aux concours administratifs et professionnels en formation continue, mais aussi à un lecteur non juriste.

Les dernières permettent de classer les contrats en plusieurs types. On parle ainsi d’un contrat comme de la loi des parties. Les juristes interprètent souvent cette disposition comme une application de la théorie kantienne d’autonomie de la volonté. Du rôle prépondérant de la volonté des parties découle le principe de liberté contractuelle, qui est un des fondements de la vie sociale moderne.

Cette liberté est exprimée dans l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789. Parmi les actes juridiques, qui sont des faits qui recherchent volontairement des conséquences juridiques, le contrat a pour caractéristique spécifique de comporter nécessairement un accord de volontés. Il faudrait, en outre, selon certains auteurs de droit public, que cet accord soit librement débattu et fasse naître des droits subjectifs. Les parties sont autorisés à définir les modalités du contrat sans avoir à se référer à un modèle quelconque. Seules les règles d’ordre public ne peuvent être écartées par les parties. C’est-à-dire que le seul échange des consentements suffit à invoquer le contrat.

Un écrit n’est donc pas obligatoire. C’est le cas de divers types d’instruments financiers. Ce type de contrat ne peut donc pas être transmis à une autre personne. Laubadère, Traité théorique et pratique des contrats administratifs, t. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 9 septembre 2017 à 15:44.