L’analyse d’impact des règlementations dans le droit de l’Union européenne PDF

ICT and Innovation-driven businesses and organisations. He regularly participates in conferences and has published many contributions and articles in books l’analyse d’impact des règlementations dans le droit de l’Union européenne PDF law reviews. He speaks French, English and Spanish, and has a working proficency of Dutch.


Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d Analyse d Impact l’Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l Union européenne.
Il s agit d’un outil administratif d’aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ».
L introduction de l outil d AIR dans l espace politique de l Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd hui dans l Union européenne ? Pour répondre à cette question, l auteur confronte l outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l Union européenne, le rôle des institutions, l accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d administration de l Union européenne soutenu par ladite procédure.
L ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l Union européenne.

Les entreprises et l’e-business : nouvelles tendances, Bruxelles, Kluwer, 2015, pp. Laurent, Open Data : sous quelle licence les proposer? Legal aspects of free and open source software, European Parliament, JURI workshop, 9 July 2013, Compilation of briefing notes, pp. Het tijdschrift van de deskundige, vol.

Une fausse licence de marque pour contourner le règlement de mise en œuvre du . 10 ans d’existence du règlement pour la résolution des litiges en la matière, Collection du CEPANI, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. Security Review, 2011, volume 27, issue 5, pp. La constitution, la propriété et l’accès aux biobanques sous l’angle de la protection juridique des bases de données : place à l’ open access ? Computer Law Review International, 2009, Issue 6, pp.

RTL group wins battle against the C. Iris: legal observations on the European audiovisual observatory, 2009, issue 4, p. Challenges in the 21st century, Anthemis, 2008, p. Laurent, Report on study of the compatibility mechanism of the EUPL, advice report, European Commission, IDABC, 11th September 2006, 22 p. La Libre Entreprise, 24 novembre 2006, p.

La copie privée : un équilibre encore instable ? Proceedings of the 16th World Congress on Medical Law, World Association for Medical Law, Toulouse, France, 7-11 August 2006, vol. IMPALA Report, Brussels, 1 March 2006, p. Les Logiciels libres, services publics indépendants? Colloque du parlement de la Communauté Française Wallonie-Bruxelles, Compte rendu de la journée organisée le 17 mars 2005, p. Montero, Le logiciel libre face au Droit, Cahier du C.

24, Bruxelles, Bruylant, 2005, 315 p. Protection des mesures techniques et exception de copie privée appliquées à la musique : un conflit analogique-numérique ? Open data : un défi juridique? Interview Et mes droits dans tous cela ? Interview : Comment protéger la propriété intellectuelle de votre startup? Awex International Academy, Namur, 27 novembre 2018.

Wallonia Export Days, Louvain-la-Neuve, 4 juin 2018. GDPR, d’où vient-on, où va-t-on ? East Accountancy, Vervier, 8 mars 2018. Le GDPR, quel enjeu pour les fiduciaires et leurs clients ? Cercle de Wallonie, Namur, 6 mars 2018. Agoria Academy: séminaire GDPR, Charleroi-Gosselies, 25 janvier 2018. GDPR : d’où vient-on et où allons-nous ?