Intégration financière européenne et fiscalité des revenus du capital PDF

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Elle est présente dans toutes les grandes civilisations mais a beaucoup évolué dans le temps et selon les pays, en fonction de l’état de développement socio-économique, environnemental et industriel, des besoins financiers et stratégies des États et de l’idéologie économique dominante. L’Assessment Tax, créé en 1643 est le premier impôt à mettre à contribution les classes supérieures possédantes et la première à taxer les revenus du capital. Ensuite, son montant est divisé par deux pour revenir à un huitième. C’est le début de gros investissements dans les chantiers navals.

Alors que la croissance économique faiblit en Espagne et que l’unité nationale n’existe pas encore en Allemagne et en Italie, l’Angleterre et surtout la France, trois fois plus peuplée que sa rivale d’outre-Manche sont les deux grands États de l’époque. Elle est facile à calculer car proportionnelle aux superficies détenues. 36, afin de financer la Royal Navy. La Royal Navy surveille la perception d’impôts indirects élevés sur les produits tropicaux, le sucre et la mélasse des Antilles. La procédure du Writ of Assistance, créée sous Cromwell, facilite cette lourde fiscalité, en autorisant les perquisitions.

Les colonies, soupçonnées d’être des foyers jacobites sont surveillées par un « bureau des plantations ». En 1695, afin de résoudre les difficultés financières dues à la guerre de la ligue d’Augsbourg, Louis XIV crée un impôt direct supplémentaire, la Capitation qui devait en théorie peser sur tous les Français. L’impôt indirect, la gabelle, impôt sur le sel est, quant à lui, institué par Philippe VI en 1341 et 1343 et perçu sous l’Ancien Régime jusqu’en 1789. Nouveau Régime prélève plus que l’Ancien.

Révolutionnaire ne pouvait être qu’inférieure à ce pourcentage. Le système fiscal français comportait un impôt de répartition et un impôt de quotité. La première loi sur les tarifs de 1789 et la naissance de l’Administration des douanes des États-Unis voit se développer un intense débat, outre-Atlantique, que le protectionnisme. La Constitution américaine de 1787 stipulait que « le Congrès est compétent pour voter et percevoir taxes, droits, impôts et accises ». Toute propriété nécessaire à un homme pour la préservation de l’individu et la multiplication de l’espèce, est son droit naturel dont personne ne puisse légitimement le priver.

Mais toute propriété superflue à de telles fins est la propriété de la collectivité, qui par ses lois l’a engendrée et peut donc en disposer par d’autres lois lorsque le bien-être de la collectivité l’exige. Le Directoire instituera l’Impôt sur les portes et fenêtres. Ces quatre impôts directs seront appelés les  Quatre Vieilles  par les contrôleurs généraux des finances. Robespierre est le premier homme politique français à établir l’impôt progressif que Bonaparte supprimera.

Après sa défaite lors de la guerre de 1870, la France est condamnée par l’Allemagne à effectuer le paiement de l’indemnité de guerre, d’un montant de six milliards de francs. Adolphe Thiers fait rejeter un projet de création de l’impôt sur le revenu. La décision est bien accueillie à la Bourse de Paris, où le cours de la rente d’État monte à 58,45 en novembre alors qu’il était tombé à 50 pendant de le siège de Paris. Patente en 1792, formant ainsi les « Quatre Vieilles », qui ne sont, comme dans la meilleure littérature, que trois. L’impôt sur les successions, créé en 1791, est transformé en 1914, par le même Caillaux en impôt progressif.