Histoire du droit privé : Personnes et biens PDF

Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d’extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence. Les deux questions sont bien distinctes, les tribunaux d’un pays pouvant être amenés à appliquer la loi d’histoire du droit privé : Personnes et biens PDF autre pays.


Ce manuel est destiné aux étudiants en droit de Licence et de Master (LMD) et aux candidats aux concours qui comportent une épreuve de culture générale historique et contemporaine. Cet ouvrage veut familiariser le lecteur avec les institutions de droit privé envisagées à la fois dans leur stabilité et leurs changements et tente d’apporter des réponses claires et simples à quelques questions fondamentales. Quelle est la part de l’influence du droit romain, des coutumes, du droit de l’Église et de l’ancien droit dans la formation du droit de la famille et du droit des biens? En quoi le droit révolutionnaire a-t-il marqué une rupture radicale avec l’ancien droit familial, aussi bien dans les relations personnelles que dans les relations patrimoniales? Quelle est l’ampleur des bouleversements apportés par la Révolution de 1789 dans le droit de propriété? Jusqu’où et sur quels fondements les rédacteurs du Code civil ont-ils remis en cause le droit révolutionnaire de la famille? Comment le Code civil protège-t-il le droit de propriété? Comment le droit de la famille s’est-il adapté à la libéralisation des mœurs depuis la seconde moitié du XXe siècle?
Qu’est devenu le droit de propriété au XXe siècle?

Les manuels français ajoutent également souvent une partie traitant des sujets de droit, comprenant le droit de la nationalité et la condition des étrangers. Malgré son nom, le droit international privé n’est pas uniforme. Il existe un droit international privé français, un droit international privé allemand, etc. L’objet de cet article n’est que le droit international privé en France. Le droit international privé est une rivière dense découlant de la rencontre de diverses ramifications fluviales.

Le conflit de lois est la partie du droit international privé qui permet de déterminer quelle loi va être appliquée au cours d’un litige présentant, au moins, un élément d’extranéité. Ainsi, une fois que le juge français est saisi du litige, il conviendra de trouver la loi applicable aux questions de droit posées. CA Paris, 2 février 1956, JCP 1956, II. Autrement dit, la loi applicable aux conditions de fond du mariage – dans l’hypothèse d’un litige porté devant le juge français – est la loi du pays dont l’époux concerné par le litige est originaire. En pratique, un mariage polygame célébré à l’étranger pourra donc tout de même produire certains effets en France, où la polygamie est pourtant strictement interdite par loi. Deux grandes approches peuvent être envisagées par les États pour résoudre un conflit de lois. La première consiste dans la mise en œuvre de règles de droit international privé matérielles, et la seconde consiste dans l’édiction de règles de conflit.