Filiation et parentalité PDF

En 2015, 716 enfants, pupilles de l’Etat ont  été confiés à filiation et parentalité PDF’adoption quand 16 000 personnes sont officiellement dans l’attente d’accueillir un enfant. Il est de fait que le corps des pupilles de l’Etat, c’est-à-dire des enfants remis au service de l’Aide sociale à l’enfance par leurs géniteurs aux fins d’être adoptés ou encore privés de parents sur décision de justice, et là  encore confiés à l’ASE, se rétrécit même si on relève une très légère hausse d’une année à l’autre. Au 31 décembre 2015 ils étaient 2615 pour 2435 un an plus tôt. En 2016 1 106 enfants ont obtenu le statut de pupille, soit un peu plus d’ 1 admission pour 1000 naissances.


Le droit de la filiation, remanié par la loi du 1er juillet 2006, a récemment fait l objet de plusieurs arrêts de la Cour constitutionnelle qui remettent en cause certaines des options adoptées par le législateur à propos de l établissement ou de la contestation du lien de filiation.
La question se pose aussi de savoir, lorsqu’un tiers au lien de filiation proprement dit a été impliqué dans la conception de l enfant ou l est dans son éducation, quelle juste place doit lui être reconnue.
Parallèlement, la Cour européenne des droits de l homme a été amenée à s exprimer sur les implications de l article 8 de la Convention au regard des origines, de la parentalité et de la filiation.
Enfin, un autre champ d interrogation est relatif aux enjeux du lien parental, lorsque ce lien est malmené par le risque de rupture, ou lors de la transmission de la succession des parents.
L Association Famille et Droit a consacré à ces questions son XIIIe colloque, organisé le 29 novembre 2013 par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l UCL.

Cette proportion varie de 0 à  4 selon les départements. A l’inverse, 986 enfants ont quitté en 2015 le statut de pupille par l’adoption ou la majorité. On a certes retrouvé l’étiage des années 2003-2004, mais on reste loin des 3459 de 1995, a fortiori on est à des années-lumière des 150 000 pupilles de 1900 pour une population de 26 millions d’habitants, des 40 000 de 1960, et des 20 000 de 1980. Déjà , de moins en moins d’enfants sont abandonnés. Par ailleurs , moins de parents sont sanctionnés civilement par la justice : on privilégie, dans l’intérêt de l’enfant le soutien à la parentalité. 140 000 enfants sont accueillis physiquement chaque année directement ou indirectement par l’ASE, environ 120 000 en temps réel , mais dans l’immensité  des cas les parents sont présents dans l’univers de leur enfant et la famille est étayée par le service social pour exercer ses responsabilités. 7ans et demi en moyenne -, porteurs de handicap ou en fratrie.

On conçoit alors que ces personnes aujourd’hui officiellement en quête d’accueillir un enfant  envisagent de se tourner vers l’international. Là  encore, depuis une vingtaine d’années, les difficultés se sont accumulées. Nous avons tous la représentation,  alimentée quotidiennement par les médias, que le monde regorge d’enfants délaissés, abandonnés, victimes de tous les conflits possibles et sans famille pour les protéger. La réalité est bien celle-là , mais dans le même temps il y a un fossé pour faire de ces enfants des enfants adoptables légalement. En effet, et là  encore on s’en réjouira pour les enfants du monde, de plus en plus de pays d’origine ont ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 qui veut notamment que les enfants doivent être en priori élevés dans leur famille ou adoptés dans leur propre pays.

Dans de nombreux pays en voie de développement traditionnellement pourvoyeurs d’enfants adoptables, les efforts déployés pour aider les familles à élever leurs enfants portent leurs fruits. Tous comptes faits, au minimum les délais d’attente s’allongent -  3-4 ans en moyenne et 6 ans pour la Chine ! Quand l’attente n’est pas purement vaine par les voies officielles avec à la clé une grande souffrance pour ceux qui ont investi affectivement et financièrement sur un projet d’enfant. Alors qu’en 2011 2 000 enfants venant de l’étranger avaient été adoptés par des familles françaises, seulement 1 569 l’ont été en 2012. En 2005, on en dénombrait 4136. Ces chiffres ont encore baissé en 2016 : l’adoption internationale concerne 956 enfants avec une augmentation par rapport à  2015 liée au déblocage de la  situation en RDC.