Elections municipales : Le statut des élus municipaux et le fonctionnement de la commune PDF

Ces conseils sont constitués de 4 058 conseillers. Les membres du conseil général de département ne sont plus élus mais nommés par le gouvernement. Après une tentative abandonnée de réforme à la fin de la Restauration, ce n’est qu’en 1833 que les conseils généraux deviennent à nouveau des elections municipales : Le statut des élus municipaux et le fonctionnement de la commune PDF élus au suffrage censitaire. Le président de l’assemblée est à l’origine renouvelé chaque année.


10 août 1871, le conseil général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux. L’objectif est alors de féminiser les conseillers généraux, très majoritairement composés d’hommes. Dans le même temps, le renouvellement jusqu’alors triennal devient intégral et le scrutin binominal est introduit. Article détaillé : Élection départementale en France. Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d’un scrutin majoritaire binominal à deux tours : deux conseillers, une femme et un homme, sont élus ensemble dans chaque canton. Lors de sa première réunion qui suit son renouvellement, le conseil départemental élit son président parmi ses membres.

Article détaillé : Commission permanente du Conseil départemental. Les membres de la commission permanente autre que le président sont élus par le conseil en son sein au scrutin proportionnel de liste, dans le respect de la parité femmes-hommes. Les vice-présidents font partie de la commission permanente. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation.

Le transport des personnes handicapées est une exception au principe. La clause générale est à nouveau supprimée. Cependant, dans le cadre des compétences partagées, le Conseil départemental conserve une compétence en matière de culture, sport, tourisme et éducation populaire. Toutefois, pour exercer ces compétences partagées, il y a une obligation de créer un guichet unique avec les autres collectivités locales.

L’action sociale est dévolue au conseil départemental et s’appuie sur le code de l’action sociale et des familles. Il s’agit, en France, d’un ensemble de dispositions législatives et règlementaires sur l’action sociale et la famille. La partie législative de ce code est parue au Journal officiel du 23 décembre 2000, elle remplace l’ancien code de la famille et de l’action sociale, dont la première édition datait de 1938. Ce code  de la famille  règlementait tout ce qui touche à la famille, dont les aides sociales aux personnes. Le nouveau code, reprend l’essentiel des textes du précédent code, mais les présente, dans un ordre différent.

C’est à partir de ce code que sont établies les procédures de mise en place de l’aide sociale en France pour les citoyens. Ce code définit par exemple la protection de l’enfance. Article détaillé : Protection de l’enfance en France. Parmi les actions sociales, le conseil départemental est chargé de la protection de l’enfance.

Le conseil départemental est responsable de la protection de l’enfance localement. Paris est à la fois une commune et un département : le parti indiqué est ici celui de la maire de Paris. La métropole de Lyon exerce les compétences d’un département : le parti indiqué est ici celui du président du conseil de la métropole. La Martinique est une collectivité territoriale unique : le parti indiqué est ici celui du président du conseil exécutif. La Guyane est une collectivité territoriale unique : le parti indiqué est ici celui du président de l’assemblée de Guyane.