Difficile laïcité PDF

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A travers une approche pluridisciplinaire ,s appuyant à la fois sur les réflexions classiques des spécialistes reconnus de la problématique de la laïcité et faisant appel à la lingusitique, à la philosophie et aux travaux d intellectuels juifs, cet ouvrage propose une réflexion de fond sur le concept de laïcité, tel qu il s est forgé et a évolué en France.

Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale . Au frontispice de notre Constitution, l’article 1er affirme, après son unité, le caractère laïque de la République française. Périlleuse à manier, la notion de laïcité a été construite dans un contexte tumultueux marqué par la force des passions sous-jacentes aux débats qu’elle a suscités. Le tumulte s’est apaisé, du moins le croyait-on encore il y a quelques années, mais ce débat n’a cessé  de se poursuivre, tant la notion peut apparaître équivoque. Ces évolutions contemporaines renouvellent les conditions dans lesquelles le principe de laïcité est envisagé tant par les pouvoirs publics que par nos concitoyens. Comment répondre aux nouveaux défis que crée l’application du principe de laïcité dans un cadre marqué par l’émergence de nouveaux cultes ?

Comment assurer aujourd’hui la liberté de conscience et de culte et, par suite, un pluralisme et une diversité religieux croissants ? La loi du 9 décembre 1905 traduit une conception libérale de la laïcité. 1 – La loi de séparation des Eglises et de l’État a été l’aboutissement d’un long processus de laïcisation de la société française qui a pris sa source dans la proclamation, par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la liberté de conscience et d’opinion, même religieuse. Dans un tel contexte, le projet de loi de séparation des Eglises et de l’État, devenu inévitable, a été vécu par l’Eglise catholique comme une nouvelle provocation. Le 11 juin 1903, une commission spéciale fut chargée d’étudier les possibilités et modalités d’une telle séparation.

Dès l’origine, cette commission, présidée par Ferdinand Buisson et dont le rapporteur général était Aristide Briand, a envisagé sa mission dans une perspective d’apaisement et de consensus. 2 – Qualifiée de  loi de liberté  ou même de loi  libérale, juste et sage , la loi du 9 décembre 1905 est un texte de compromis qui a fait primer la conception pacificatrice de la laïcité prônée par Aristide Briand. Deux grands principes en fixent le cadre. La loi du 9 décembre 1905 n’a cependant pas consacré l’ignorance du fait religieux par l’État. Bien au contraire, la neutralité de l’État implique de permettre à chacun de pratiquer le culte de son choix.

De même, le législateur de 1905 n’a pas poursuivi de sa vindicte l’héritage culturel issu des religions chrétiennes. Ainsi l’article 41 de la loi du 9 décembre, devenu l’article L. 3133-1 du code du travail, a-t-il pris le parti du maintien des jours fériés d’origine religieuse que sont le lundi de Pâques, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 15 août, fête de l’Assomption, et le 25 décembre, jour de Noël. Postérieurement à l’adoption de la loi, le Conseil d’État a donné corps à ce nouvel équilibre entre l’État et les religions. Parallèlement, il a développé une jurisprudence exigeante sur le principe de neutralité de l’État, notamment en interdisant à tout agent public de manifester ses croyances religieuses dans l’exercice de ses fonctions. 2 – Dans sa conception libérale, le principe de laïcité, tel qu’il est envisagé en France, ne se distingue pas fondamentalement des principes européens.