Actualités en droit international privé (UB3 t. 41) PDF

Avec le développement d’Internet et du WEB 2. 0, les usages des TIC se sont développés et la actualités en droit international privé (UB3 t. 41) PDF majorité des citoyens des pays industrialisés les utilise pour accéder à l’information.


Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne.

Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers.

Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation.

Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur.

Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt.

La filière nécessitent de plus en plus de compétences en communication, marketing et vente, la technique n’étant qu’un support de la communication et d’organisation. Les usages des TIC s’étendent, surtout dans les pays développés, au risque d’accentuer localement la fracture numérique et sociale ainsi que le fossé entre les générations. L’expression  technologies de l’information et de la communication  transcrit une locution anglaise utilisée dans diverses instances internationales qui correspond à peu près au domaine de la télématique. Les technologies de l’information et de la communication sont des outils de support au traitement de l’information et à la communication, le traitement de l’information et la communication de l’information restant l’objectif, et la technologie, le moyen. Mais cette définition se limite à la convergence de l’informatique et des télécommunications en vue de communiquer et ne tient pas compte de l’impact de la convergence numérique dans les multimédias et l’audiovisuel. Ensemble des technologies issues de la convergence de l’informatique et des techniques évoluées du multimédia et des télécommunications, qui ont permis l’émergence de moyens de communication plus efficaces, en améliorant le traitement, la mise en mémoire, la diffusion et l’échange de l’information .

La diffusion rapide des accès à l’Internet à haut débit a permis une explosion des usages des services audiovisuels qui prennent une importance accrue dans le concept des TIC, non seulement au niveau de la communication, mais aussi au niveau de la gestion des informations et des connaissances et au niveau de leur diffusion. Cette extension du concept des TIC est à l’origine de nombreux débats en raison de l’importance de son impact sur la société. 1990 et au début des années 2000 pour caractériser certaines technologies dites  nouvelles . La qualification de  nouvelles  est ambigüe, car le périmètre des technologies dites nouvelles n’est pas précisé et varie d’une source à l’autre. En raison de l’évolution rapide des technologies et du marché, des innovations déclarées  nouvelles  se retrouvent obsolètes une décennie plus tard.

Parfois il s’agit de distinguer les technologies basées sur l’Internet par opposition aux télécommunications traditionnelles. Parfois, les NTIC incluent aussi la téléphonie mobile, mais les premières technologies mobiles qui ont plus de trois décennies peuvent-elles être qualifiées de  nouvelles  ? Cela montre qu’il n’est pas utile d’établir des catégories rigides pour distinguer ce qui est nouveau de ce qui ne l’est pas. TIC ou Technologies de l’Information et de la Communication ne sont pas mentionnés. Les TIC sont devenus également un enjeu crucial pour la production et la diffusion des biens culturels.